En matière de protection contre les risques de chaleur, le cadre réglementaire a été renforcé. Il était temps que le gouvernement reconnaisse que la chaleur tue, et qu'elle constitue un risque professionnel à part entière.
Le texte introduit certaines mesures que porte la CGT : adaptation des horaires, droit à eau, gestes de premier secours. Mais ces mesures ne s'appliqueront qu'en cas d'alerte météo jaune ou orange. Une absurdité quand on sait que la température dans les lieux de travail dépend bien plus des équipements, du bâti, du manque d'aération, etc., que des bulletins météo. Certaines alertes ne durent que 24 h, alors que des hangars, des cuisines ou des ateliers surchauffent tout l'été.
Le décret refuse aussi de fixer des seuils clairs de température. L'obligation de "température adaptée" reste juridiquement vide, empêchant tout contrôle ou recours. Rien n'interdit de faire travailler à 12°C l'hiver ou à 40°C l'été.
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que les températures idéales pour travailler sont entre 16°C et 24°C en fonction des activités. Au-dessus de 28°C pour une activité physique et au-dessus de 30°C pour une activité sédentaire, " la chaleur peut constituer un risque pour les salariés " d'après l'INRS.
Une véritable évolution réglementaire qui fixe des seuils d’action et des valeurs limites d’expositions prenant en compte la température, le taux d’humidité, la vitesse du vent et le rayonnement solaire (indice WBGT) devient urgente.
Enfin, il ignore les effets différés de la chaleur : fatigue, perte de vigilance, troubles physiologiques qui augmentent d'autres risques. En juillet dernier, plusieurs arrêts cardiaques sont survenus après la fin d'un épisode caniculaire.
Surtout, de nombreux reculs ont été actés entre le projet initial et la version finale. Exit les pauses rémunérées, les obligations de zones ombragées ou ventilées, l’avis du médecin du travail, ou encore des seuils de température opposables. Aucune mesure ne s’appliquera de manière automatique : tout repose sur l’évaluation du risque par l’employeur.
Pour la CGT, cette avancée doit être prolongée : intégration systématique du risque dans le DUERP, relance des CHSCT avec compétence environnementale, renforcement des droits des salarié·es et des pouvoirs de contrôle, création d’un fonds dédié. Il en va de la santé, de la sécurité et de la dignité des travailleuses et travailleurs.
